Les principaux dispositifs ADEME actifs, classés par stade de maturité projet. Cumulables avec les CEE dans la limite du plafond de minimis (300 000 € sur 3 ans).
| Mécanisme | Type | Cible | Montant / Taux | Stade projet | Échéance |
|---|---|---|---|---|---|
| Diag Décarbon'Action | Diagnostic | PME / ETI < 500 sal. | 4 000 € (60 %) | Amont | En continu |
| ACT Pas à Pas | Stratégie | > 250 salariés | 80 % / 18 000 € | Amont | En continu |
| Études préalables industrielles | Étude | PME & grandes entreprises industrielles | 50 k€ – 100 k€ | Amont | Fil de l'eau |
| DECARB FLASH | AAP | Sites industriels (toute taille) | 100 k€ – 3 M€ invest. | Investissement | Plusieurs relèves 2025-2026 |
| DECARB IND | AAP | Sites industriels (> 1 000 tCO₂/an) | < 30 M€ d'aide | Gros investissement | Relève sept. 2026 |
| AO GPID | Appel d'offres | Grands industriels | Contrat d'État | Grande industrie | 2026 ouvert |
| IBaC PME | AAP | PME innovantes (décarbonation industrie) | Variable | R&D / Démonstrateur | Jusqu'au 9 fév. 2027 |
| Fonds Chaleur | Fonds | Tous secteurs (ENR thermiques) | Jusqu'à 40 % | Investissement | En continu |
| BCIAT | AAP | Industrie / Agriculture / Tertiaire | Variable (CAPEX) | Investissement | Ed. 2026 active |
| AAP Maritime | AAP | Transport maritime (TRL 7+) | 300 k€ – 6 M€ | Investissement | 6 juil. 2026 |
| ID H2 | AAP | Acteurs hydrogène | Variable | Innovation | 25 sept. 2026 |
| SOLInBaC | AAP | Fournisseurs de solutions décarbonation | Variable | Démonstrateur | 25 sept. 2026 |
Le dispositif d'entrée pour toute PME ou ETI qui démarre sa démarche de décarbonation. Produit un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) et un plan d'action chiffré sur 6 à 8 mois, réalisé par un expert agréé Bpifrance. Forfait à 10 000 € HT avec une prise en charge de 4 000 € (60 %), soit un reste à charge de 6 000 € HT. Prépare également le reporting CSRD (ESRS E1) pour les entreprises concernées.
Pour les entreprises plus grandes, déjà dotées d'un bilan carbone récent (moins de 2 ans). L'objectif est de construire une feuille de route de décarbonation sur le long terme, compatible avec les Accords de Paris (trajectoire SBTi). L'ADEME finance 80 % du programme dans la limite de 18 000 €.
Page ADEME — ACT Pas à PasFinancement des études de faisabilité pour des projets d'efficacité énergétique ou de décarbonation des procédés industriels. Géré par les Directions régionales de l'ADEME. Deux niveaux : diagnostic (jusqu'à 50 000 €) et accompagnement de projet (jusqu'à 100 000 €). Réservé aux entreprises industrielles à jour de leurs obligations d'audit énergétique.
Catalogue des aides ADEMEDispositif pensé pour les PME et sites industriels qui ne pouvaient pas atteindre les seuils d'éligibilité de DECARB IND. Cible les projets de décarbonation à impact carbone plus modeste, avec des dépenses d'investissement comprises entre 100 000 € et 3 000 000 €. Plusieurs relèves sont prévues sur 2025 et 2026. Une réunion de pré-dépôt avec l'ADEME est obligatoire, ainsi qu'un audit énergétique de moins de 4 ans.
Le principal dispositif pour les grands sites industriels. Vise une réduction d'émissions supérieure à 1 000 tCO₂eq par an à iso-production, sur quatre thématiques : électrification des usages thermiques, efficacité énergétique procédés, chaleur renouvelable, et captage/utilisation/stockage du CO₂. Les investissements doivent dépasser 3 M€. Le taux d'aide maximal varie selon la taille de l'entreprise et la thématique.
Page ADEME — DECARB IND 25Appel d'offres concurrentiel de l'État, opéré par l'ADEME, destiné aux sites industriels les plus émetteurs. La mise en place de contrats de financement entre l'État et les industriels lauréats permet la construction de procédés de production décarbonés ambitieux. L'édition 2026 s'adresse aux candidats ayant participé à la consultation publique de juin-septembre 2025 et aux non-retenus de l'édition 2024.
Page ADEME — AO GPID 2026Dispositif ciblant spécifiquement les PME qui développent des technologies, méthodologies, solutions industrielles ou services innovants dans le domaine de la décarbonation industrielle. Petits projets (au sens du volume d'aide demandé), avec des exigences de dossier moins lourdes que les AAP standards. Ouvert sur une longue fenêtre.
Page ADEME — IBaC PMEFinancement de démonstrateurs industriels à grande échelle, associant offre et demande. Vise le développement de briques technologiques de décarbonation qui nécessitent une démonstration en conditions réelles avant commercialisation. S'adresse aux consortiums industriels (fournisseurs + utilisateurs de la solution). Deux volets : développement de briques technologiques innovantes (volet 1) et projets portés par des consortiums offre/demande (volet 2).
Page ADEME — DEMIBaCPrincipal outil ADEME pour soutenir les investissements dans les énergies renouvelables thermiques : réseaux de chaleur ou de froid, énergie solaire-thermique, biomasse industrielle, géothermie. Le fonds couvre jusqu'à 40 % des coûts éligibles (30 % pour la récupération de chaleur fatale), avec un bonus de 10 à 20 % pour les PME. Géré par les Directions régionales ADEME — un contact préalable avec la DR concernée est fortement conseillé.
Page ADEME — Fonds ChaleurAppel à projets annuel visant à soutenir les investissements CAPEX pour la production de chaleur biomasse de plus de 12 GWh/an destinée aux industries manufacturières, à l'agriculture et au tertiaire. Cible les chaudières et générateurs à air chaud. Les projets doivent s'inscrire dans une démarche de décarbonation globale du site, avec des plans d'approvisionnement diversifiés et traçables. Une réunion de pré-dépôt est obligatoire.
Page ADEME — BCIAT 2026Soutien aux projets d'économie circulaire qui contribuent à réduire les consommations d'énergie et les émissions de GES : écoconception, allongement de la durée de vie des produits, réemploi, recyclage des déchets. Inclut également le financement d'études de faisabilité et d'investissements pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques.
Catalogue ADEME — Économie circulaireLancé le 2 avril 2026 et doté de 62,2 M€, ce dispositif opéré par l'ADEME soutient trois thématiques : décarbonation directe des navires (acquisition d'équipements ou de navires bas-carbone), investissements industriels pour la production de navires décarbonés (chantiers navals, équipementiers), et investissements portuaires (infrastructures de recharge et d'avitaillement). Financé par la réaffectation d'une partie des recettes du marché carbone européen. TRL minimum 7 au démarrage.
Page ADEME — AAP Maritime 2026Soutien aux projets expérimentaux de collaboration et mutualisation de la logistique des premiers ou derniers kilomètres, en partenariat avec des collectivités. Vise la réduction des émissions et des nuisances liées aux livraisons en zones urbaines.
Catalogue ADEME — Mobilité & TransportFinancement des travaux d'innovation et de démonstration permettant de développer ou d'améliorer les composants et systèmes liés à la production d'hydrogène bas-carbone, à son transport, à son stockage et à ses usages industriels ou de mobilité. S'adresse aux industriels et aux fournisseurs de technologies hydrogène. Deux relèves intermédiaires prévues, la première en septembre 2025.
Page ADEME — Innovation et démonstration HydrogèneVise les fournisseurs de solutions industrielles de décarbonation (équipementiers, technologues) plutôt que les industriels utilisateurs. Soutient les travaux permettant d'améliorer des composants et systèmes liés à l'hydrogène et aux procédés bas-carbone, en vue d'une commercialisation. Ambitionne de massifier la production des solutions de décarbonation pour en réduire les coûts pour les futurs acquéreurs industriels.
Page ADEME — SOLInBaCL'ADEME a été désignée par l'État comme opérateur France 2030 pour la transition écologique. Elle publie en continu des appels à projets couvrant la recherche fondamentale, le développement et la démonstration sur des sujets comme la décarbonation industrielle, l'économie circulaire, la mobilité durable, les énergies renouvelables et la biodiversité. L'accompagnement couvre l'ensemble du cycle, de la recherche au développement commercial.
Avant de déposer un dossier, trois règles structurent toutes ces aides.
Les aides ADEME, CEE et aides régionales sont cumulables — mais dans la limite de 300 000 € sur 3 ans au titre du régime de minimis. Au-delà, les règles de cumul des aides d'État s'appliquent.
Aucune prestation, ni aucun devis signé avant l'accord du financeur. Sans exception. C'est la règle qui invalide le plus de dossiers — vérifier avant d'engager toute dépense.
Les Directions régionales ADEME gèrent une partie des dispositifs avec leurs propres calendriers. Les aides régionales (Conseil Régional, programmes Climaxion…) viennent compléter les dispositifs nationaux — notamment pour l'amorçage et les petits projets.
Feenr vous accompagne dans le montage de votre dossier.
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