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Calculateur TRA-SE-117
⛵ Fiche CEE · TRA-SE-117 · v. A65.1
Calculateur
kWhcumac
Fret fluvial
Report modal route → fleuve ou nouveaux flux fluviaux. Formule C/R × Σ(Ga(i,j) × t.km(i,j)).
Transport fluvial national de marchandises
Durée de vie : 1 an
Opérations engagées avant le 1er janvier 2030
Fiche TRA-SE-117
Renseignez les caractéristiques de votre projet
1 · Conditions d'éligibilité
Contrat entre un professionnel (opérateur fluvial ou commissionnaire) et un chargeur
Durée du contrat comprise entre 3 et 12 mois
Toutes les t.km sont réalisées sur le territoire national français
Les équipements utilisés n'ont pas bénéficié de CEE au titre de TRA-EQ-107, 109 ou 110
⚠️ Projet potentiellement inéligible
Toutes les conditions doivent être cochées pour être éligible aux CEE.
2 · Durée du contrat (C) et du relevé (R)
Durée du contrat C (en mois)
mois
3–12 mois. Si C ≤ 6 : R = C. Si C > 6 : R = 6 mois.
Durée du relevé R (en mois) — laisser vide pour calcul automatique
mois
3 · Type de flux et saisie des t.km par type de bateau et voie
Nature des flux
5.1 Flux existants (ex-route)
5.2 Nouveaux flux
4 · Tonnes-kilomètres par type de bateau et voie fluviale
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Volume CEE estimé — TRA-SE-117
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kWhcumac
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Formule appliquée (fiche officielle)
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ℹ
À retenir sur cette fiche
Formule : C/R × Σ(Ga(i,j) × t.km(i,j)) — multi-lignes par type de bateau et voie.
Deux tables Ga différentes : flux existants (ex-route) et nouveaux flux.
Si contrat ≤ 6 mois : R = C. Si contrat > 6 mois : R = 6 mois.
Certaines combinaisons bateau/voie sont non applicables (valeur « — » dans la table).
Le résultat est une estimation — seul l'opérateur CEE valide le montant définitif.