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🚂 Fiche CEE · TRA-SE-116 · v. A54.2

Calculateur kWhcumac
Fret ferroviaire

Contrat de prestation de service de fret ferroviaire — report modal route → fer, ou nouveaux flux (NST 2007).

Transport national de marchandises par chemin de fer
Durée de vie : 1 an
Fiche abrogée au 1er juillet 2028
Fiche TRA-SE-116
Renseignez les caractéristiques de votre projet
1 · Conditions d'éligibilité
⚠️ Projet potentiellement inéligible
Toutes les conditions doivent être cochées pour être éligible aux CEE.
2 · Durée du contrat (C) et du relevé de trafic (R)
mois
Entre 3 et 12 mois. Si C ≤ 6 mois, R = C. Si C > 6 mois, R = 6 mois.
mois
3 · Cas 5.1 — Flux existants précédemment transportés par route
t.km
Montant forfaitaire : 0,195 kWhcumac/t.km × C/R × t.km
4 · Cas 5.2 — Nouveaux flux de marchandises
t.km
0,176 kWhcumac/t.km
t.km
0,146 kWhcumac/t.km
t.km
0,108 kWhcumac/t.km
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Volume CEE estimé — TRA-SE-116
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kWhcumac
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Formule appliquée (fiche officielle)
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À retenir sur cette fiche
Cas 5.1 flux existants (ex-route) : 0,195 kWhcumac/t.km × C/R.
Cas 5.2 nouveaux flux : 0,176 / 0,146 / 0,108 kWhcumac/t.km selon catégorie NST 2007.
Si contrat ≤ 6 mois : R = C. Si contrat > 6 mois : R = 6 mois (relevé limité).
Fiche abrogée à compter du 1er juillet 2028.
Le résultat est une estimation — seul l'opérateur CEE valide le montant définitif.