Estimez le volume de CEE pour l'achat, la location ou le rétrofit électrique de véhicules légers M1/N1 par des collectivités locales ou personnes morales. Fiche applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Véhicules M1, N1 et N2 ≤ 3,5 t
Durée de vie : 16 ans (neuf) / 12 ans (rétrofit)
Opérations avant le 1er janvier 2030
Fiche TRA-EQ-114
Renseignez le profil du bénéficiaire et les véhicules
1 · Conditions d'éligibilité
⚠️ Projet potentiellement inéligible
Toutes les conditions doivent être cochées pour que l'opération soit éligible aux CEE.
2 · Profil du bénéficiaire
3 · Nombre de véhicules par catégorie
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Volume CEE estimé — TRA-EQ-114
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Formule appliquée (fiche officielle)
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À retenir sur cette fiche
Le coefficient varie selon le profil bénéficiaire (taille du parc) et l'année d'engagement pour les grands parcs.
Durée de vie : 16 ans pour les véhicules neufs, 12 ans pour les véhicules rétrofités.
Fiche valable pour les opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Le résultat est une estimation — seul l'opérateur CEE valide le montant définitif.