Cet article fait partie d'une série sur la fiscalité des CEE. La TVA fera l'objet d'un article séparé. Nous nous concentrons ici sur l'impact des primes CEE sur votre compte de résultats et votre impôt sur les sociétés (IS).
Lorsque vous réalisez des travaux d'efficacité énergétique éligibles aux CEE, vous pouvez percevoir une prime. Mais selon la façon dont vous la percevez, l'impact fiscal n'est pas le même — ni dans le montant total, ni dans le calendrier. C'est un point que beaucoup de dirigeants découvrent trop tard, une fois le devis signé.
Il existe deux façons de bénéficier des CEE :
- La voie directe : l'opérateur CEE vous verse la prime directement.
- La voie indirecte : c'est l'installateur qui perçoit la prime et la déduit de votre devis. Vous payez simplement un reste à charge réduit.
Option 1 — La voie directe
Prenons un exemple concret :
- Montant des travaux : 100 000 €
- Prime CEE perçue directement : 50 000 €
Vous décaissez 100 000 € pour les travaux, que vous amortissez sur 5 ans, soit 20 000 € par an déduits de votre résultat imposable.
Mais en année 1, vous encaissez également les 50 000 € de prime CEE. Cette prime est comptabilisée comme un produit — elle vient augmenter votre résultat imposable.
| Année | Amortissement | Prime CEE | Impact sur le résultat imposable |
|---|---|---|---|
| 1 | − 20 000 € | + 50 000 € | + 30 000 € |
| 2 | − 20 000 € | — | − 20 000 € |
| 3 | − 20 000 € | — | − 20 000 € |
| 4 | − 20 000 € | — | − 20 000 € |
| 5 | − 20 000 € | — | − 20 000 € |
Option 2 — La voie indirecte
Mêmes travaux, même prime CEE, mais cette fois l'installateur déduit les 50 000 € directement de son devis.
- Votre reste à charge : 50 000 €
- Amorti sur 5 ans : 10 000 € par an
Vous ne percevez aucune prime, donc aucun produit exceptionnel à déclarer. Votre résultat imposable diminue simplement de 10 000 € par an pendant 5 ans.
| Année | Amortissement | Prime CEE | Impact sur le résultat imposable |
|---|---|---|---|
| 1 à 5 | − 10 000 € | — | − 10 000 € |
Ce que ça change — et ce que ça ne change pas
Sur 5 ans, les deux options sont fiscalement équivalentes. Vous payez exactement le même montant d'IS au total, toutes choses égales par ailleurs. Ce qui change, c'est le calendrier.
Avec la voie directe, vous êtes bénéficiaire de 30 000 € supplémentaires en année 1 (sur cette opération seule), puis déficitaire de 20 000 € les quatre années suivantes. Avec la voie indirecte, vous êtes déficitaire de 10 000 € par an pendant 5 ans, sans pic ni creux.